Vous êtes basé sur le territoire de l’Union Européenne et traitez des données personnelles via votre site ? Vous traitez des données personnelles de ressortissants européens via votre site ? Dans ces deux cas, vous êtes concerné par le RGPD ! Beaucoup d’entreprises doivent aujourd’hui répondre aux obligations légales liées à ce texte réglementaire européen. Cependant, avec toutes les informations existantes sur le web, il peut s’avérer difficile de s’y retrouver… En lisant cet article, retrouvez des conseils essentiels pour une mise en conformité rapide de votre site.
En application depuis 2018, le « Règlement Général sur la Protection des Données » ou RGPD vise à protéger les données personnelles des usagers en encadrant leur traitement. Ce règlement européen s’applique à toute structure privée ou publique, peu importe sa taille ou son secteur d’activité, effectuant des traitements de données personnelles. Le RGPD concerne tout autant les organismes établis sur le territoire de l’Union Européenne que ceux implantés hors de l’UE dont l’activité cible des résidents européens.
Une donnée à caractère personnel est une donnée qui permet d’identifier directement ou indirectement un individu (âge, prénom, adresse mail…). Le traitement de ces données renvoie à une opération telle que la collecte, la modification ou encore la consultation. Chacun de ces traitements doit avoir une finalité précise, légale et légitime en lien avec votre activité.
Le non-respect des obligations légales stipulées par le RGPD peut entraîner des sanctions allant jusqu’à 20 millions d’euros ou, pour les entreprises, 4% du chiffre d’affaires annuel mondial selon la définition de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés). Ces sanctions varient selon la nature du ou des manquements effectués et de leur gravité. Elles peuvent aller du simple avertissement à la mise en demeure des organismes qui ne respectent pas les dispositions du RGPD. En France, la CNIL est l’autorité compétente qui a pour mission de contrôler et de sanctionner ces organismes.
Votre site n’est pas conforme mais vous ne savez pas par où commencer ? Pas de panique !
L’application des 5 conseils suivants vous permettra de mettre votre site en conformité avec le RGPD et ainsi éviter d’éventuelles sanctions.
Afin de compléter ces recommandations, il conviendra de veiller également au respect des droits des utilisateurs, d’assurer une durée de conservation limitée de leurs données, ainsi que d’en garantir la pertinence et la confidentialité.
Pour plus de détails, conseils et suivre l’actualité, n’hésitez pas à vous rendre régulièrement sur le site officiel de la CNIL.
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